Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/04/2026

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne fournie par MMV Solutions (ci-après dénommé le « Fournisseur »), dont le siège est à Bucarest, Roumanie.

En accédant et en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme – le site web et l'application en ligne fournis par le Fournisseur ;
• Utilisateur – toute personne physique ou morale qui accède et/ou utilise la Plateforme ;
• Services – les services de comptabilité, conseil fiscal et gestion d'entreprise proposés via la Plateforme ;
• Abonnement – le forfait de services acheté par l'Utilisateur pour une période déterminée ;
• Compte – le compte créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.

3. Création de compte

Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations correctes et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte.

4. Services et abonnements

Le Fournisseur propose des services de comptabilité et de conseil fiscal via différents forfaits d'abonnement. La description détaillée de chaque forfait, y compris le prix et la durée, est disponible sur la Plateforme.

5. Paiement et facturation

Le paiement est effectué en ligne via le processeur de paiement Stripe ou par facture. La facture est automatiquement émise après le traitement du paiement.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email disponible sur la page de contact de la Plateforme.